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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 31 sur 82

D'entreprise · León · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2050 · 1 actes au registre · 24100032132018
D'entreprise · Asturias · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 33002732011993
D'entreprise · Asturias · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 33100052132022
Catégoriel · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 50004270012007
Provincial · Guadalajara · en vigueur jusqu'au 28 déc. 2028 · 1 actes au registre · 19100415012024
Cantonal · Guadalajara · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 19100204012018
D'entreprise · Administration centrale · Services financiers · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 90000622011981
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 48100942012014
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 30103492012014
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 90105212012026
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 30002572012000
D'entreprise · Tarragona · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 43000092011995
D'entreprise · Cádiz · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 11101081012018
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 07101102012026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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