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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 22 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
69
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

114 conventions · page 1 sur 3

FUNDACION GAZTELAN Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 31102872112023
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 31008412012005

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

TASUBINSA En vigueur
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 31007282011995
D'entreprise · Navarra · Éducation · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 31102662112022
VENTA BIOK S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 10 mai 2030 · 1 actes au registre · 31105122112026
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2027 · 1 actes au registre · 31100282112019
D'entreprise · Navarra · Éducation · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 31102602112022
TALLERES EZMA S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 31102472112022
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 31008352012004
REMACHES TUDELA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31105092112026
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2027 · 1 actes au registre · 31100242112019
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 25 sept. 2027 · 1 actes au registre · 31105082112026
D'entreprise · Navarra · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 31101022012016
Berrikilan, S.L: Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 31105062112026
BERTAKO, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31101492112021
D'entreprise · Navarra · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 1 actes au registre · 31101082112021
D'entreprise · Navarra · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 7 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31100502192026
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31101952112022
Navarra · en vigueur jusqu'au 21 mai 2029 · 31101472172026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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