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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 21 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
70
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 105 conventions · page 82 sur 83

Cantonal · Bizkaia · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2011 · 1 actes au registre · 48002524011988

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · dernière révision salariale le 14 mars 2012 · 3 actes au registre · 20000805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Murcia · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 17 févr. 2012 · 2 actes au registre · 30001985011994
Provincial · Pontevedra · en vigueur jusqu'au 30 avr. 2012 · 1 actes au registre · 36001445011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Granada · Sport, loisirs et culture · 18000245011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Andalucía · Logistique et transport · 71001435012008

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Illes Balears · Emploi et RH · 07000315011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · A Coruña · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 15000335011982
Cantonal · Cádiz · Agriculture, élevage et pêche · dernière révision salariale le 10 mars 2011 · 1 actes au registre · 11001214011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Pontevedra · Emploi et RH · dernière révision salariale le 28 sept. 2011 · 1 actes au registre · 36001005011983
Cantonal · Cádiz · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 2 actes au registre · 11000124011981
National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 9 août 2011 · 2 actes au registre · 99016595012008
Provincial · Cantabria · Services financiers · dernière révision salariale le 17 mai 2011 · 1 actes au registre · 39000735011982
Provincial · Bizkaia · dernière révision salariale le 16 mai 2011 · 1 actes au registre · 48002305011981
National · Toute l'Espagne · dernière révision salariale le 26 avr. 2011 · 1 actes au registre · 99002465011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Almería · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 1 avr. 2011 · 1 actes au registre · 04000405011983
National · Toute l'Espagne · Emploi et RH · 99020005011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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