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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 20 sur 82

NIMFRUT S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 29 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46106632112023
RA HOTELS SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Tarragona · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 43100752112022
Ciudad Real · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 13105842042026
D'entreprise · Tarragona · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 13 oct. 2026 · 4 actes au registre · 43001992011999
SUSENSA S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 20 sept. 2030 · 1 actes au registre · 48105232112026
D'entreprise · Sevilla · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · dernière révision salariale le 16 oct. 2026 · 4 actes au registre · 41101542012026
T&Z FORMACIÓN S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 7 juin 2030 · 1 actes au registre · 90165032112026
ABADIA MARTINEZ SL Plan d'égalité
D'entreprise · Huesca · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 22101072112026
Alas Iberia S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Asturias · en vigueur jusqu'au 7 oct. 2030 · 1 actes au registre · 33101352112022
ASISTEL EL CARPIO SL Plan d'égalité
D'entreprise · Córdoba · en vigueur jusqu'au 25 juin 2030 · 1 actes au registre · 14103052112026
BADA HISPANAPLAST, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Huesca · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 22100412112022
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 13 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90109482192026
Provincial · Lleida · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 15 oct. 2026 · 37 actes au registre · 25000065011993
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90125752112023
Fundación IDONIAL Plan d'égalité
D'entreprise · Asturias · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 33155442112026
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 09000812011990
GEROSALUD, SL Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 août 2030 · 1 actes au registre · 90164992112026
D'entreprise · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 46101062112021
INDRA SISTEMAS, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90122162112023
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 12104712112026
D'entreprise · País Vasco · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 86100092192026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90109472192026
D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 29 sept. 2030 · 1 actes au registre · 15105252112026
REMACHES TUDELA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31105092112026
Rulo Pluma, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 9 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08102832192026
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2027 · 1 actes au registre · 31100242112019
ZABALGARBI SA En vigueur
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 48005722012004
ASOCIACION APSA Plan d'égalité
D'entreprise · Alicante/Alacant · en vigueur jusqu'au 20 févr. 2030 · 1 actes au registre · 03110052112022
AVANZASI, S.L.U Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 27 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90115962112022
D'entreprise · Girona · en vigueur jusqu'au 13 oct. 2030 · 1 actes au registre · 17100162112022
D'entreprise · Valencia/València · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 15 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46153832112026
Provincial · Murcia · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · dernière révision salariale le 2 juil. 2026 · 33 actes au registre · 30000955011981

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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