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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 7 oct. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

2778
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
87
révisions salariales (30 j)
27114
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1232) Dénoncé (765) Plan d'égalité (589) Abrogé (17) Plan d'égalité terminé (3) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

158 conventions · page 2 sur 4

D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 22 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28130262112026
ASOCIACIÓN CONFLUYE Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 10 mars 2030 · 1 actes au registre · 28107002192026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28130272112026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 30 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28112992112022
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 2 mars 2030 · 1 actes au registre · 28106992192026
Q ENERGY Europe GmbH Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28106982192026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 28100861012015

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

RISI, S.A. Dénoncé ·
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 28003532011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

API FABRICACION, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 14 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28116172112022
D'entreprise · Madrid · Éducation · en vigueur jusqu'au 3 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28114262112022
FUNDACIÓN APASCOVI Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28104652192025
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28122452112024
INSTALACIONES ALFAR SA Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 28113612112022
INTEGRAIAV, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 28130252112026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 28114722112022
Provincial · Madrid · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 8 nov. 2023 · 17 actes au registre · 28001575011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 29 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28110042112021
CARL ZEISS IBERIA SL Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 18 août 2030 · 1 actes au registre · 28116112112022
CEMBRE SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 30 août 2030 · 1 actes au registre · 28106932192026
Firma Ambu S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 1 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28106952192026
World Medica S.L.U Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 28106962192026
ARGABUS, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28115832112022
D'entreprise · Madrid · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 4 août 2030 · 1 actes au registre · 28106902192026
EME STQG S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28106912192026
Provincial · Madrid · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 4 août 2026 · 23 actes au registre · 28000585011981
COMERCIO VARIO En vigueur
Provincial · Madrid · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 11 juil. 2025 · 22 actes au registre · 28000805011982
Provincial · Madrid · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2031 · dernière révision salariale le 2 juin 2026 · 23 actes au registre · 28002595011982
Provincial · Madrid · Construction · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 22 mai 2026 · 36 actes au registre · 28001175011982
Provincial · Madrid · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 10 févr. 2022 · 19 actes au registre · 28012525012003

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

L’appliquer à un cas réel

Ce qui est publié ici, appliqué à une entreprise ou à un cas concret. Le premier rendez-vous est gratuit.

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