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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 18 sur 82

AUTOCARES LEVANTE SA Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 7 sept. 2030 · 1 actes au registre · 07106802112026
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 90002171011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Services financiers · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 23 mai 2024 · 33 actes au registre · 99000785011981
CARNICAS 7 HERMANOS SA Plan d'égalité
D'entreprise · Toledo · en vigueur jusqu'au 9 juil. 2030 · 1 actes au registre · 45101742112026
Colegio Nazaret Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · Éducation · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28112222112022
CUEVAS DEL DRACH, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 07106822112026
DATEM GROUP SPAIN Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 22 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08101222112021
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 8 mars 2030 · 1 actes au registre · 46105032112022
DIGITANIMAL S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 24 avr. 2030 · 1 actes au registre · 28106332192026
Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 31 oct. 2030 · 20101732172026
ENGIE ESPAÑA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 4 oct. 2029 · 1 actes au registre · 90165062112026
FERIA DE ZARAGOZA Dénoncé ·
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 50002202011991

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

FONESTAR SISTEMAS S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 90122302112023
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 18 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28115052112022
GRUPO IGNIS Plan d'égalité
Groupe · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2028 · 2 actes au registre · 90165053112026
GRUPO NORDESTADA S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 8 oct. 2029 · 1 actes au registre · 28130462112026
D'entreprise · Illes Balears · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 07106782112026
D'entreprise · Madrid · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 18 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28107162192026
D'entreprise · Asturias · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 33101532112022
LOGNEXT, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 21 nov. 2030 · 1 actes au registre · 28107152192026
MEROIL S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165082112026
MYLVA,S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 9 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133882112026
D'entreprise · Huelva · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 21100581012023
Catégoriel · Segovia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · dernière révision salariale le 16 oct. 2026 · 4 actes au registre · 40100410012026
PASCUALBUS SL Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 8 sept. 2030 · 1 actes au registre · 07106772112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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