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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 16 sur 82

CERTEST BIOTEC S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 8 sept. 2030 · 1 actes au registre · 50100092192026
D'entreprise · Barcelona · Santé · en vigueur jusqu'au 20 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133922112026
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 31008352012004
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 29 juin 2030 · 1 actes au registre · 90165122112026
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 2 oct. 2030 · 1 actes au registre · 50101712112022
ELDU S.A Plan d'égalité
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2027 · 1 actes au registre · 48101722112022
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 30104422012026
IMPLASER 99 SLL Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 50102072112023
KIDE S.COOP Plan d'égalité
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 48100532192026
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 22 sept. 2030 · 1 actes au registre · 50101842112023
Provincial · Illes Balears · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · dernière révision salariale le 23 oct. 2026 · 19 actes au registre · 07100585012018

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

SAMSIC IBERIA S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 11 févr. 2028 · 1 actes au registre · 90108942112021
National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 3 août 2023 · 10 actes au registre · 99017255012008

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

SIENA EDUCACION S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · Éducation · en vigueur jusqu'au 5 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90116382112022
D'entreprise · Valencia/València · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 15 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46153892112026
Provincial · Ourense · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · dernière révision salariale le 16 juil. 2026 · 11 actes au registre · 32000315011984
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 04103802112026
ACUÑA Y FOMBONA, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 17 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90119782112022
D'entreprise · Almería · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 oct. 2030 · 1 actes au registre · 04103782112026
AGROEJIDO, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 22 sept. 2030 · 1 actes au registre · 04103792112026
D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 15104792012024

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ASOCIACIÓN NOESSO Plan d'égalité
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 4 oct. 2030 · 1 actes au registre · 04103822112026
D'entreprise · Administration centrale · Énergie · en vigueur jusqu'au 19 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165092112026
D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 38105031012026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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