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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 8 sur 82

ASOCIACIÓN NOESSO Plan d'égalité
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 4 oct. 2030 · 1 actes au registre · 04103822112026
ASPACE BADAJOZ Plan d'égalité
D'entreprise · Badajoz · en vigueur jusqu'au 20 juil. 2030 · 1 actes au registre · 06100282112021
Asphalion sl Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90109502192026
ASPRO OCIO, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 17 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90122622112023
D'entreprise · Las Palmas · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 35000082011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

ASYSUM, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 30 juin 2030 · 1 actes au registre · 25100452112022
Régional · Cataluña · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 21 févr. 2024 · 9 actes au registre · 79100235012021

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Cataluña · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2022 · dernière révision salariale le 20 oct. 2020 · 17 actes au registre · 79001525011999

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Ciudad Real · Santé · en vigueur jusqu'au 21 déc. 2025 · dernière révision salariale le 6 févr. 2026 · 18 actes au registre · 13001065012001

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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