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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 21 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
70
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 105 conventions · page 71 sur 83

D'entreprise · Tarragona · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 13 oct. 2026 · 4 actes au registre · 43001992011999
SERVICEVISION BIS SL Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 14 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133832112026
Provincial · Araba/Álava · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · dernière révision salariale le 7 janv. 2019 · 4 actes au registre · 01002535011998

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · País Vasco · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 4 févr. 2022 · 3 actes au registre · 86100405012022

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Navarra · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2016 · dernière révision salariale le 20 juil. 2017 · 5 actes au registre · 31008825012009

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Sevilla · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 41111492112022
National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 19 sept. 2022 · 20 actes au registre · 99015595012005

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Zaragoza · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · dernière révision salariale le 23 févr. 2016 · 9 actes au registre · 50003085012001
Provincial · La Rioja · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 15 mai 2023 · 5 actes au registre · 26001065012002
National · Toute l'Espagne · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 3 août 2023 · 10 actes au registre · 99017255012008

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Extremadura · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 9 août 2024 · 4 actes au registre · 81100155012024
Provincial · Valencia/València · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 13 mai 2025 · 13 actes au registre · 46001115011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · en vigueur jusqu'au 7 juil. 2030 · 1 actes au registre · 38103182112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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