Aller au contenu

Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

4 057 conventions · page 47 sur 82

Provincial · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · 9 actes au registre · 31003835011991

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 46101062112021
D'entreprise · Administration centrale · Santé · en vigueur jusqu'au 13 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90112192112022
Valencia/València · en vigueur jusqu'au 10 nov. 2026 · 46103312172026
IMATIA INNOVATION, S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Galicia · en vigueur jusqu'au 25 août 2030 · 1 actes au registre · 82101892112026
IMPLASER 99 SLL Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 50102072112023
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90109132192026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 10 août 2030 · 1 actes au registre · 07106752112026
indra Espacio, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90159062112026
INDRA SISTEMAS, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90122162112023
Provincial · Alicante/Alacant · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 11 févr. 2014 · 15 actes au registre · 03000035011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Huelva · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 17 déc. 2025 · 22 actes au registre · 21000575011981
Provincial · Almería · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 15 janv. 2024 · 19 actes au registre · 04000385011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Zamora · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 4 août 2026 · 22 actes au registre · 49001505011983
Provincial · La Rioja · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · dernière révision salariale le 23 oct. 2024 · 24 actes au registre · 26000255011981
Provincial · Almería · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 23 mai 2023 · 6 actes au registre · 04000395011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Segovia · Industrie et manufacture · dernière révision salariale le 24 mai 2013 · 5 actes au registre · 40000265011982
Provincial · Almería · Consommation et vente au détail · dernière révision salariale le 1 avr. 2011 · 1 actes au registre · 04000405011983
National · Toute l'Espagne · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · dernière révision salariale le 24 mars 2023 · 28 actes au registre · 99000805011981
Régional · Cataluña · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 6 août 2025 · 9 actes au registre · 79100055012013
Provincial · Alicante/Alacant · Consommation et vente au détail · 03000545011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Burgos · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 3 oct. 2023 · 21 actes au registre · 09000355011981
Provincial · Gipuzkoa · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 13 févr. 2025 · 8 actes au registre · 20000935011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 11 sept. 2025 · 17 actes au registre · 99012985012002

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 11 janv. 2022 · 19 actes au registre · 08002525011994

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 17 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90164912112026
Régional · Cataluña · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 15 janv. 2026 · 18 actes au registre · 79000285011994

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

Réserver le premier rendez-vous offert