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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 22 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
69
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

159 conventions · page 3 sur 4

Mislata Formación SL Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 46153702112026
M.R. FABRICACION S.A.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 5 août 2030 · 1 actes au registre · 46105052112022
NATURCHEM S.L. Plan d'égalité terminé
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2026 · 1 actes au registre · 46111992112024
Provincial · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · dernière révision salariale le 25 mars 2024 · 18 actes au registre · 46000345011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

NIMFRUT S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 29 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46106632112023
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 46101682012020
OCIDE CONSTRUCCION S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · Construction · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 46153872112026
Provincial · Valencia/València · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 1 juil. 2025 · 24 actes au registre · 46000805011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

PANADERIA Dénoncé ·
Provincial · Valencia/València · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · 3 actes au registre · 46000795011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 46102401012026
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 25 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46104302112022
Provincial · Valencia/València · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2011 · dernière révision salariale le 18 sept. 2012 · 4 actes au registre · 46000995011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · Énergie · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46101482012018

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46101991012023

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 janv. 2027 · 1 actes au registre · 46006262012003

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 19 août 2030 · 1 actes au registre · 46153732112026
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46000422011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

SANIDAD PRIVADA Dénoncé ·
Provincial · Valencia/València · Santé · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2024 · dernière révision salariale le 17 avr. 2015 · 11 actes au registre · 46000945011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

SAN RAMÓN SENIOR S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 26 juil. 2030 · 1 actes au registre · 46101162192026
Provincial · Valencia/València · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 25 juil. 2023 · 22 actes au registre · 46000265011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Valencia/València · Emploi et RH · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · dernière révision salariale le 13 mai 2025 · 13 actes au registre · 46001115011983

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

TEXTIL CASAMODA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 11 nov. 2030 · 1 actes au registre · 46153972112026
D'entreprise · Valencia/València · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 15 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46153892112026
Provincial · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · dernière révision salariale le 16 mai 2023 · 18 actes au registre · 46000285011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46002792011989

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

TORRES ESPIC, S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46153902112026
Provincial · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · dernière révision salariale le 6 mars 2026 · 30 actes au registre · 46000665011981
D'entreprise · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 29 sept. 2030 · 1 actes au registre · 46153842112026
TRASMED GLE SL Dénoncé ·
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46102052012024

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

TYRIS TECH S.L Plan d'égalité
Groupe · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 24 août 2030 · 1 actes au registre · 46153623112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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