Aller au contenu

Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 415 conventions · page 23 sur 29

Catégoriel · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 50004270012007
Provincial · Guadalajara · en vigueur jusqu'au 28 déc. 2028 · 1 actes au registre · 19100415012024
Cantonal · Guadalajara · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 19100204012018
D'entreprise · Administration centrale · Services financiers · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 90000622011981
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 48100942012014
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 30103492012014
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 90105212012026
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 30002572012000
D'entreprise · Tarragona · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 43000092011995
D'entreprise · Cádiz · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 11101081012018
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 07101102012026
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 50003962012005
D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2027 · 1 actes au registre · 38105031012026
Provincial · A Coruña · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 15000335011982
Cantonal · Pontevedra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 2 actes au registre · 36100014132013
D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 30 mars 2027 · 1 actes au registre · 15100182132023

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

Réserver le premier rendez-vous offert