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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 21 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4105
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
70
révisions salariales (30 j)
28493
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1422) Plan d'égalité (1391) Dénoncé (845) Abrogé (18) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

19 conventions · page 1 sur 1

ASPRO OCIO, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 17 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90122622112023
D'entreprise · Lleida · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 26 août 2030 · 1 actes au registre · 25100442112022
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90115522112022
JUEGOMATIC SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 90165302112026
Juegos Kompan, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 6 août 2030 · 1 actes au registre · 08102862192026
MEDIAPRO CINE SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 13 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90109422192026
D'entreprise · Girona · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 9 sept. 2030 · 1 actes au registre · 17103562112026
D'entreprise · Administration centrale · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 29 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90109032192026
D'entreprise · Granada · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 28 oct. 2028 · 1 actes au registre · 18103802112026
D'entreprise · Gipuzkoa · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2028 · 1 actes au registre · 20103742112026
D'entreprise · Madrid · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28130452112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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