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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 365 conventions · page 7 sur 28

D'entreprise · Murcia · Éducation · en vigueur jusqu'au 23 sept. 2030 · 1 actes au registre · 30116182112026
Colegio Nazaret Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · Éducation · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28112222112022
D'entreprise · Bizkaia · Éducation · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 48105262112026
D'entreprise · Asturias · Éducation · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2030 · 1 actes au registre · 33101362112022
D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · Éducation · en vigueur jusqu'au 15 sept. 2030 · 1 actes au registre · 38103152112026
D'entreprise · Valencia/València · Éducation · en vigueur jusqu'au 4 déc. 2029 · 1 actes au registre · 46153812112026
D'entreprise · Guadalajara · Éducation · en vigueur jusqu'au 27 mai 2030 · 1 actes au registre · 19100742112026
D'entreprise · Navarra · Éducation · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 31102662112022
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 9 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08113722112022
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90117942112022
D'entreprise · Barcelona · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 15 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133682112026
COMERCIAL TORRENTS S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Almería · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 10 avr. 2029 · 1 actes au registre · 04102822112025
COMERCIAL TURISTICA SL Plan d'égalité
D'entreprise · Girona · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 17101092112022
CONGELADOS ARIZA SL Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 10 août 2030 · 1 actes au registre · 90109142192026
D'entreprise · Lleida · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 26 août 2030 · 1 actes au registre · 25100442112022
CONSERVAS DANI SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 21 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08102812192026
D'entreprise · Ciudad Real · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 25 sept. 2030 · 1 actes au registre · 13110822112026
D'entreprise · Pontevedra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 36104852112026
D'entreprise · Pontevedra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 36104842112026
D'entreprise · Pontevedra · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 1 actes au registre · 36100332192026
D'entreprise · Barcelona · Santé · en vigueur jusqu'au 1 juin 2030 · 1 actes au registre · 08133582112026
D'entreprise · Barcelona · Santé · en vigueur jusqu'au 20 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133922112026
CONSTANTIA TOBEPAL SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 mars 2030 · 1 actes au registre · 90109212192026
CONSTRAULA, S.A.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2027 · 1 actes au registre · 90164422112026
D'entreprise · Illes Balears · Construction · en vigueur jusqu'au 17 juin 2030 · 1 actes au registre · 07106692112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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