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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 365 conventions · page 22 sur 28

PROCARTON S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28130652112026
PRODUCT HACKERS S,L, Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28107052192026
PRODUCTOS JESÚS, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 8 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28130582112026
D'entreprise · Cáceres · en vigueur jusqu'au 24 août 2030 · 1 actes au registre · 10100022192026
PROGERS 2000 S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Cantabria · en vigueur jusqu'au 25 mai 2030 · 1 actes au registre · 39100632112021
D'entreprise · Granada · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 28 oct. 2028 · 1 actes au registre · 18103802112026
PRONAT SOC. COOP. Plan d'égalité
D'entreprise · Badajoz · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 06100532112022
Proquinorte S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Bizkaia · en vigueur jusqu'au 18 août 2030 · 1 actes au registre · 48101782112022
D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 09101792112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90109472192026
Q ENERGY Europe GmbH Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28106982192026
Qipro soluciones S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 2 nov. 2030 · 1 actes au registre · 90109552192026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 27 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90164802112026
D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 29 sept. 2030 · 1 actes au registre · 15105252112026
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 12101022112022
RA HOTELS SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Tarragona · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 1 oct. 2030 · 1 actes au registre · 43100752112022
Real Zaragoza S.A.D Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 25 oct. 2030 · 1 actes au registre · 50104512112026
REBOC SEGURIDAD SL Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 2 janv. 2030 · 1 actes au registre · 07106832112026
RECAMBIOS CENTRO,S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 2 juin 2030 · 1 actes au registre · 07106682112026
D'entreprise · Albacete · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 15 juil. 2030 · 1 actes au registre · 02101442112026
D'entreprise · Barcelona · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 25 mars 2030 · 1 actes au registre · 08102922192026
REGICARP SL Plan d'égalité
D'entreprise · Alicante/Alacant · en vigueur jusqu'au 28 févr. 2030 · 1 actes au registre · 03111042112022
REMACHES TUDELA, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 31105092112026
D'entreprise · Zaragoza · Santé · en vigueur jusqu'au 10 juin 2030 · 1 actes au registre · 50104412112026
Res-Miro 4, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 07106732112026
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90119032112022
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08133632112026
RIALTOHOTEL SL Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 29 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134122112026
RIBALTA I FILLS, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 9 oct. 2030 · 1 actes au registre · 25100702112023

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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