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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 365 conventions · page 15 sur 28

D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90164522112026
HORBAGON SL Plan d'égalité
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 12 oct. 2030 · 1 actes au registre · 12104722112026
HORTALAN MED SL Plan d'égalité
D'entreprise · Almería · en vigueur jusqu'au 13 oct. 2030 · 1 actes au registre · 04103832112026
HOSPITAL MOMPIA, S.A.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Cantabria · Santé · en vigueur jusqu'au 21 juil. 2030 · 1 actes au registre · 39103142112026
HOTALPA S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Salamanca · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2030 · 1 actes au registre · 37101172112026
HOTEL BAHIA REAL SAU Plan d'égalité
D'entreprise · Las Palmas · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 6 mai 2029 · 1 actes au registre · 35104462112026
D'entreprise · Málaga · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 24 sept. 2030 · 1 actes au registre · 29106072112026
D'entreprise · Lugo · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 17 sept. 2030 · 1 actes au registre · 27100322112021
D'entreprise · Illes Balears · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 07106782112026
HOWDEN SPAIN, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 7 sept. 2030 · 1 actes au registre · 30100382112021
HOYAMAR S.COOP. Plan d'égalité
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 2 nov. 2030 · 1 actes au registre · 30111572112023
HUDL SPAIN SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 16 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133522112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 16 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90164412112026
IBERPAPEL SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Alicante/Alacant · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 28 févr. 2030 · 1 actes au registre · 03116712112026
IBV SOLAR SPAIN S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 1 actes au registre · 90109322192026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 1 actes au registre · 28107042192026
ICON MULTIMEDIA S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Palencia · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2029 · 1 actes au registre · 34100602112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 22 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165422112026
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 28122452112024
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 5 oct. 2030 · 1 actes au registre · 28107082192026
IGNASI CLOTET SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 26 oct. 2030 · 1 actes au registre · 25100712112023
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 15 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133952112026
D'entreprise · Valencia/València · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 46101062112021
D'entreprise · Administration centrale · Santé · en vigueur jusqu'au 13 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90112192112022
IMATIA INNOVATION, S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Galicia · en vigueur jusqu'au 25 août 2030 · 1 actes au registre · 82101892112026
IMPLASER 99 SLL Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 50102072112023
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 14 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90109132192026
D'entreprise · Illes Balears · en vigueur jusqu'au 10 août 2030 · 1 actes au registre · 07106752112026
indra Espacio, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90159062112026
INDRA SISTEMAS, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 20 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90122162112023
D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 17 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90164912112026
D'entreprise · Administration centrale · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 28 déc. 2027 · 1 actes au registre · 90100602112015
INDUSTRIAS BOLCAR, SL Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 08120322112023
INDUSTRIAS BOLCAR, SL Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133782112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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