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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 365 conventions · page 1 sur 28

D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 1 sept. 2030 · 1 actes au registre · 90165482112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 12 nov. 2030 · 1 actes au registre · 90109742192026
CAULA ALIMENTS S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Girona · en vigueur jusqu'au 21 sept. 2030 · 1 actes au registre · 17100522112022
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 16 nov. 2030 · 1 actes au registre · 46153992112026
CLECE MAYORES S.L Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 4 nov. 2030 · 1 actes au registre · 90165502112026
CONTRATAS ANCAR SL Plan d'égalité
D'entreprise · Teruel · en vigueur jusqu'au 18 nov. 2029 · 1 actes au registre · 44100052192026
Fundación Tekniker Plan d'égalité
D'entreprise · Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 20100822112021
FUNDACIO ORFEO LLEIDATA Plan d'égalité
D'entreprise · Lleida · en vigueur jusqu'au 13 oct. 2030 · 1 actes au registre · 25100912112023
D'entreprise · Cataluña · Télécommunications · en vigueur jusqu'au 4 nov. 2030 · 1 actes au registre · 79112912112026
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 25 oct. 2030 · 1 actes au registre · 46104302112022
RIALTOHOTEL SL Plan d'égalité
D'entreprise · Barcelona · Tourisme et hôtellerie · en vigueur jusqu'au 29 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134122112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165492112026
TICNOVA QUALITY TEAM SL Plan d'égalité
D'entreprise · Tarragona · en vigueur jusqu'au 23 sept. 2030 · 1 actes au registre · 43100952112023
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 4 nov. 2030 · 1 actes au registre · 12104762112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 1 févr. 2028 · 1 actes au registre · 90106402112020
D'entreprise · Barcelona · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 10 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134112112026
D'entreprise · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134092112026
FUNDACION GAZTELAN Plan d'égalité
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2030 · 1 actes au registre · 31102872112023
D'entreprise · Administration centrale · Énergie · en vigueur jusqu'au 26 déc. 2027 · 1 actes au registre · 90102902112020
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 19 déc. 2027 · 1 actes au registre · 90102852112020
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08134082112026
ZAYER, S.A. Plan d'égalité
D'entreprise · Araba/Álava · en vigueur jusqu'au 22 juin 2027 · 1 actes au registre · 01100772112022
ARTILAB 2014, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Cádiz · en vigueur jusqu'au 1 nov. 2030 · 1 actes au registre · 11103452112026
CASA DEPOT DURSTONE SL Plan d'égalité
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 25 oct. 2030 · 1 actes au registre · 12104742112026
LARIBAR INDUSTRIAL, SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Cádiz · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 19 oct. 2030 · 1 actes au registre · 11100822112022
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 16 sept. 2028 · 1 actes au registre · 90165472112026
D'entreprise · Murcia · en vigueur jusqu'au 14 nov. 2027 · 1 actes au registre · 30113602112024
ALGONTEC SL Plan d'égalité
D'entreprise · Zaragoza · en vigueur jusqu'au 26 mars 2030 · 1 actes au registre · 50100112192026
ALTHENIA, S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 28 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90123162112023

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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