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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

1 365 conventions · page 16 sur 28

D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 6 août 2030 · 1 actes au registre · 90165202112026
D'entreprise · León · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 8 oct. 2030 · 1 actes au registre · 24101512112026
D'entreprise · Barcelona · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 08114972112022
INESCOP Plan d'égalité
D'entreprise · Alicante/Alacant · en vigueur jusqu'au 4 mai 2030 · 1 actes au registre · 03111202112022
INGASUR 95 RIUDOMS SL Plan d'égalité
D'entreprise · Tarragona · Énergie · en vigueur jusqu'au 2 sept. 2030 · 1 actes au registre · 43100332112022
INIA NEURAL S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Comunitat Valenciana · en vigueur jusqu'au 8 juil. 2030 · 1 actes au registre · 80100472112022
D'entreprise · Administration centrale · Technologie et startups · en vigueur jusqu'au 10 août 2030 · 1 actes au registre · 90164362112026
INNOVA OPOSITANDO S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 9 sept. 2030 · 1 actes au registre · 46153672112026
INOUT ALUMINIO PVC SL Plan d'égalité
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 9 oct. 2030 · 1 actes au registre · 12100222192026
INSTALACIONES ALFAR SA Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 3 août 2030 · 1 actes au registre · 28113612112022
D'entreprise · Navarra · en vigueur jusqu'au 25 sept. 2027 · 1 actes au registre · 31105082112026
D'entreprise · Barcelona · en vigueur jusqu'au 23 juil. 2030 · 1 actes au registre · 08133912112026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 30 juin 2030 · 1 actes au registre · 90114192112022
INTEGRACYL, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 7 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165222112026
INTEGRAIAV, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 août 2030 · 1 actes au registre · 28130252112026
INTENANCE ENERGY, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 3 juin 2030 · 1 actes au registre · 90109052192026
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 5 mars 2028 · 1 actes au registre · 90104132112020
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 8 juil. 2027 · 1 actes au registre · 90109282192026
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 6 oct. 2030 · 1 actes au registre · 12104712112026
ISEGA TECHNOLOGY, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Pontevedra · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2030 · 1 actes au registre · 36104812112026
ISONORTE EMPLEO S.L.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · en vigueur jusqu'au 7 sept. 2030 · 1 actes au registre · 38103172112026
ITACA SALUD SL Plan d'égalité
D'entreprise · Córdoba · en vigueur jusqu'au 27 août 2029 · 1 actes au registre · 14103032112026
ITACA S.A.U. Plan d'égalité
D'entreprise · Castellón/Castelló · en vigueur jusqu'au 30 juin 2029 · 1 actes au registre · 12104702112026
ITC PACKAGING SLU Plan d'égalité
D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 14 oct. 2030 · 1 actes au registre · 90165282112026
ITENAVAL CADIZ, S.L. Plan d'égalité
D'entreprise · Cádiz · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 28 sept. 2030 · 1 actes au registre · 11103392112026

Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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