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Conventions collectives en Espagne

Toutes les conventions enregistrées au REGCON, le registre national : nationales, régionales, provinciales et cantonales, avec leur statut, leur historique de révisions salariales et le lien vers le texte officiel. Mis à jour le 20 nov. 2026.

Les intitulés des conventions, les catégories professionnelles et les lignes des grilles salariales restent en espagnol : c'est le texte officiel, tel que publié au bulletin. Le reste de la page est en français.

4057
conventions enregistrées
52
provinces couvertes
72
révisions salariales (30 j)
28444
actes au registre
Effacer
Statut : Tous En vigueur (1415) Plan d'égalité (1365) Dénoncé (841) Abrogé (19) Plan d'égalité terminé (6) Tri : PertinenceActivité récenteA-Z

841 conventions · page 13 sur 17

National · Toute l'Espagne · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2015 · 7 actes au registre · 99100085072012

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Aragón · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2017 · 1 actes au registre · 72100015072016

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Cantabria · Eau et environnement · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2018 · 1 actes au registre · 39002352011997

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Girona · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 17100462142022

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

AL RIMA SA Dénoncé ·
D'entreprise · Málaga · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 29104102012019

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Gipuzkoa · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 20100291012013

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

APARCAMIENTOS Dénoncé ·
Provincial · Madrid · Logistique et transport · 28004365011989

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

AQUALAND SA Dénoncé ·
D'entreprise · Málaga · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 29006162011992

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Régional · Cataluña · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2012 · 1 actes au registre · 79002595012007

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · A Coruña · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 15104792012024

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Santa Cruz de Tenerife · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 38100081012015

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Cantonal · Bizkaia · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2011 · 1 actes au registre · 48002524011988

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Murcia · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2022 · 1 actes au registre · 30104095012022

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Las Palmas · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 35000082011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Canarias · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 75001002012008

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AUTOESCUELAS Dénoncé ·
Provincial · Valencia/València · Logistique et transport · 46000115011981

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AUTO-TAXI Dénoncé ·
Provincial · Ceuta · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2022 · 1 actes au registre · 51000435011997

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D'entreprise · Córdoba · Logistique et transport · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 14103822012023

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Cantonal · Palencia · Agriculture, élevage et pêche · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2020 · 2 actes au registre · 34100024132014

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D'entreprise · Burgos · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 09100402012022

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Cantonal · Jaén · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2025 · 1 actes au registre · 23101874012022

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D'entreprise · León · en vigueur jusqu'au 31 déc. 1999 · 1 actes au registre · 24002352011988

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D'entreprise · Administration centrale · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 90104892012025

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D'entreprise · Cádiz · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 11004152012009

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Administration centrale · Industrie et manufacture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 90002171011982

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Madrid · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 28103891012024

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

D'entreprise · Valencia/València · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 46001422011980

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Catégoriel · Málaga · Sport, loisirs et culture · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2026 · 1 actes au registre · 29006070011998

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

National · Toute l'Espagne · 99007355011992

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Gipuzkoa · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2009 · 2 actes au registre · 20000345011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Bizkaia · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 30 sept. 2013 · 2 actes au registre · 48000555011981

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Castellón/Castelló · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2023 · 1 actes au registre · 12000435011967

Dénoncé : s'applique encore pendant la négociation du suivant.

Provincial · Las Palmas · Consommation et vente au détail · en vigueur jusqu'au 31 déc. 2018 · 1 actes au registre · 35000505011981

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Termes pour lire une convention

Nos propres définitions, avec la norme qui les fonde.

Doctrine fiscale en matière sociale

Ce que la Direction générale des impôts espagnole (DGT) a répondu sur la paie, les licenciements, les avantages en nature et les cotisations. La convention fixe ce qui est payé ; ceci, comment c'est imposé. Les rescrits sont en espagnol.

Observatoire DGT →

Index établi à partir du Registre des conventions collectives (REGCON) du ministère espagnol du Travail et de l'Économie sociale. Le texte applicable est toujours celui publié au bulletin officiel correspondant, accessible depuis chaque fiche. Pour appliquer une convention à un effectif donné, adressez-vous à notre équipe de droit du travail.

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