Doctrine par thème · Observatoire DGT

Retenue à la source : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

← Observatoire DGT

Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine stable Confiance faible 22 rescrits · 2014–2024

Doctrine en vigueur

La retenue à la source dépend de la nature du revenu et de la condition du sujet. Pour les baux d'immeubles urbains, les sociétés doivent pratiquer une retenue au titre de l'Impuesto sobre Sociedades (IS). En matière d'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques), la retenue s'applique selon la qualification du revenu (revenu de capitaux mobiliers ou activité économique) et la condition du locataire.

Il n'existe pas d'évolution doctrinale unique, car les consultations traitent de matières fiscales distinctes (artistes, pensions, baux, services éducatifs ou dividendes). La position de la DGT reste constante pour chaque cas spécifique analysé, en appliquant la réglementation en vigueur pour chaque type de revenu.

Analyse fondée sur 20 des 22 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 24 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V2564-23 26 sept. 2023

Exonération de TVA et imposition des services de formation en tant qu'activité professionnelle

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
exención de actividades educativasservicios prestados por vía electrónicarendimientos de actividades profesionalesordenación de medios de producciónretención en la fuente LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 4.unoLIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 5.uno
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

Appliquez-le à votre cas

Conseil en TVAParlez à l'équipe qui applique cette doctrine au quotidien.
Parler à l'équipe fiscaleNous vérifions si ce critère vous concerne et ce qu'il implique.
Email
Contact