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Un photographe s'interroge sur l'application de la retenue à la source de l'IRPF pour ses reportages destinés à des entreprises. La DGT détermine que, s'agissant d'une activité professionnelle liée à la cession de droits d'auteur, la retenue doit être appliquée dès lors que le client est un assujetti.
Cuestión planteada - Si en los reportajes realizados a empresas, le deben practicar la retención a cuenta del IRPF.
Los rendimientos por la cesión de derechos de reproducción de reportajes fotográficos tienen la consideración de rendimientos de actividades profesionales. Por tanto, están sujetos a retención del 15% cuando el pagador sea una persona o entidad obligada a retener. En caso de inicio de actividad, el tipo será del 7% durante los tres primeros periodos impositivos.
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