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Un résident en Espagne s'interroge sur la qualification de ses pensions du service postal allemand sous l'ancienne convention et les effets de la nouvelle convention avec l'Allemagne. La DGT ne se prononce pas sur la période antérieure pour cause de forclusion, mais précise la date d'entrée en vigueur des dispositions de la nouvelle convention.
Cuestión planteada Aclaración de la consulta CV05401-2014 de fecha 12/12/2014, Número de Registro 008235-14 de 15/12/2014
Respecto a los impuestos retenidos en la fuente, las disposiciones del nuevo Convenio entre España y Alemania surten efecto para las cantidades pagadas desde el 1 de enero de 2013. Sobre el convenio anterior, la DGT señala que las pensiones del Servicio de Correos alemán estaban exentas en España, aunque no procede responder formalmente por haberse presentado la consulta fuera de plazo.
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