Doctrine par thème · Observatoire DGT

Exonération : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine stable Confiance faible 99 rescrits · 2023–2025

Doctrine en vigueur

L'exonération de la plus-value issue de la cession de la résidence principale pour les personnes de plus de 65 ans exige que le contribuable ait atteint cet âge à la date de la cession. La cession est réputée réalisée au cours de la période d'imposition durant laquelle le bien est livré. La condition de résidence principale doit être prouvée par des moyens de preuve valables, car le recensement municipal (empadronamiento) ne suffit pas à lui seul.

Il n'existe pas d'évolution doctrinale cohérente dans la séquence fournie car les consultations portent sur des exonérations de natures juridiques et fiscales totalement différentes (IVA, IRPF sur les pensions, IRPF sur le logement et IRPF sur le licenciement). En l'absence d'un fil conducteur thématique, il n'est pas possible d'établir une évolution de la position de la DGT sur un concept unique.

Analyse fondée sur 88 des 99 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 19 juillet 2026.

Rescrits sur ce thème

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