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Le demandeur s'interroge sur l'exonération de la TVA lors de la vente d'un terrain rural. La DGT précise que l'exonération s'applique si le terrain est rural et qu'aucun travail matériel d'urbanisation n'a été entamé ou que ses coûts n'ont pas été engagés.
Cuestión planteada Si la venta de la finca rústica está exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega de terrenos rústicos está exenta de IVA siempre que no sean edificables ni estén en curso de urbanización. Se considera en curso de urbanización cuando se han iniciado obras materiales de transformación física o el transmitente ha asumido costes de urbanización. Si el terreno es ya solar o edificable, la exención no se aplica. Existe la posibilidad de renunciar a la exención si el adquirente es un sujeto pasivo con derecho a deducción.
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