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Un salarié s'interroge sur le caractère de rémunération en nature des primes d'assurance médicale payées par son employeur pour lui-même et son conjoint. La DGT précise que seules les primes concernant le salarié constituent un avantage en nature, car celles du conjoint font l'objet d'une refacturation intégrale par retenue sur salaire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal aplicable a las primas de seguro, en particular:
Las primas del seguro médico del trabajador constituyen retribución en especie al ser asumidas por la empresa, pudiendo aplicarse la exención del artículo 42.3.c) de la LIRPF. Las primas del cónyuge no son retribución en especie porque el coste es soportado por el trabajador mediante descuento en nómina, lo que supone una mera mediación de pago sin exención aplicable.
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