Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
La valeur d'acquisition dans le cadre de l'exécution directe de travaux comprend le montant du terrain, le coût des travaux de construction ainsi que les frais et taxes inhérents, à l'exclusion des intérêts. Le contribuable doit justifier le coût et la date d'achèvement des travaux par des moyens de preuve valables. En l'absence de justification de la date d'achèvement, celle de l'acte de déclaration de construction nouvelle sera utilisée.
La position de la DGT reste constante quant à la composition de la valeur d'acquisition, intégrant le terrain, les travaux et les frais. L'obligation pour le contribuable de justifier le coût et la date d'achèvement des travaux a été réitérée. La doctrine établit qu'en cas de défaut de preuve de la date d'achèvement, la date de l'acte de déclaration de construction nouvelle prévaudra.
Points de bascule
Établit que si la date d'achèvement des travaux ne peut être justifiée, celle de l'acte de déclaration de construction nouvelle sera retenue.
Analyse fondée sur 14 des 16 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 26 septembre 2026.