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Les consultants s'interrogent sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un bien immobilier construit par leurs soins suite à un changement d'usage. La DGT précise que cette valeur comprend le coût du terrain, les travaux de construction ainsi que les frais et taxes inhérents à l'achat.
Cuestión planteada Determinación de los gastos que forman parte del valor de adquisición a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial derivada de su futura transmisión.
En ejecuciones directas de obras, el valor de adquisición es la suma del importe del terreno, el coste de las obras de construcción y los gastos y tributos inherentes a la adquisición, excluyendo intereses. Los gastos inherentes incluyen notaría, registro, gestoría e impuestos de transmisión, así como gastos de hipoteca y tasación si fueron satisfechos por el transmitente. La fecha de finalización de las obras debe acreditarse; de lo contrario, se usará la fecha de la escritura de declaración de obra nueva.
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