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Déduction pour double imposition : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 40 rescrits · 2014–2023

Doctrine en vigueur

Les résidents en Espagne sont imposés sur leur revenu mondial et peuvent appliquer la déduction pour double imposition internationale conformément à l'article 80 de la LIRPF. Cette déduction est applicable aussi bien lorsqu'une convention existe que lorsque la réglementation interne s'applique en l'absence de celle-ci. L'impôt étranger doit être de nature identique ou analogue à l'impôt espagnol et la déduction ne peut excéder la part de l'impôt espagnol correspondant à ces revenus.

La position de la DGT reste constante dans l'application de la déduction pour double imposition internationale. Tout au long des consultations, la déductibilité de prélèvements étrangers de nature analogue, tels que l'USC irlandais ou les indemnités du Parlement européen, a été confirmée. Aucun changement de critère n'est observé, mais plutôt une application répétée de la réglementation interne et des conventions.

Points de bascule

  1. V3337-14

    Établit que le « précompte immobilier » belge n'est pas déductible car il s'agit d'un impôt sur les biens immobiliers et n'a pas une nature identique ou analogue à l'impôt sur le revenu.

  2. V1618-20

    Étend la déductibilité aux prélèvements qui, sans figurer expressément dans la convention, ont une nature identique ou analogue, comme l'USC irlandais.

Analyse fondée sur 37 des 40 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 23 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

24
V2507-21 6 oct. 2021

Application de la déduction pour double imposition internationale ou de l'exonération pour revenus de travail à l'étranger sans convention avec le Danemark

SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas
renta mundialdoble imposición internacionalexención por trabajos en el extranjerodeducción por doble imposiciónresidencia fiscal LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 2LIRPF — Ley 35/2006 del IRPF art. 7.p
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0206-17 30 janv. 2017

Possibilité de bénéficier du régime spécial des fusions et d'appliquer la déduction pour double imposition après une fusion par absorption

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
fusión por absorciónrégimen especial de fusionesdeducción por doble imposiciónconsolidación fiscalmotivos económicos válidos LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 21LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 30.6
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V3159-16 6 juil. 2016

Application de la déduction pour double imposition sur les dividendes sous réserve de prouver l'imposition préalable des vendeurs

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
doble imposiciónexención de dividendossobrepreciodeducción por doble imposiciónconsolidación fiscal LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 21LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. disposición transitoria vigésima tercera
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1400-16 5 avr. 2016

Application de la déduction pour double imposition sur les dividendes sous réserve de preuve de l'imposition préalable à l'IRPF

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por doble imposiciónexención de dividendossobrepreciovalor fiscal de la participacióndisposición transitoria LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 21LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. DT 23ª
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0417-16 3 févr. 2016

Limitation de la déduction pour double imposition internationale avec le Brésil à 20 % selon la Convention

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
doble imposición internacionaldeducción por doble imposiciónconvenio para evitar la doble imposicióncuota íntegrarentas obtenidas en el extranjero LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 29.1LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 31
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V0264-16 25 janv. 2016

Application de la déduction pour double imposition sur les dividendes réduisant la valeur fiscale de la participation

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
doble imposiciónvalor fiscal de la participacióndeducción por doble imposiciónrégimen transitoriodividendos LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. Disposición Transitoria Vigésima TerceraTRLIS — RDLeg 4/2004 (derogado por la Ley 27/2014) art. 28
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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