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Un résident en Espagne s'interroge sur l'impact de son transfert temporaire en France pour travailler pour une entreprise française sur sa résidence fiscale et sur l'imposition de ces revenus. La DGT détermine que la résidence est maintenue en Espagne et que les revenus perçus en France peuvent être soumis à l'impôt dans ce pays.
Cuestión planteada
Al permanecer más de 183 días en España en el año natural, el consultante mantiene su residencia fiscal en España. Las remuneraciones por trabajos ejercidos en Francia pueden someterse a imposición en Francia según el Convenio. Para evitar la doble imposición, España concederá una deducción por el impuesto pagado en Francia, con el límite del impuesto español correspondiente a esas rentas.
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