Doctrine par thème · Observatoire DGT
Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.
Doctrine en vigueur
L'activité industrielle nécessite un processus de fabrication qui transforme des matières premières en produits présentant des caractéristiques différentes. Pour bénéficier de l'abattement prévu à l'article 98.f) de la LIE, l'activité doit être classée dans les divisions 1, 2, 3 ou 4 de l'IAE. La valeur de la production se calcule en additionnant le chiffre d'affaires de l'activité industrielle et la variation des stocks de produits en cours et de produits finis.
La position de la DGT reste constante quant à la définition de l'activité industrielle liée aux divisions 1 à 4 de l'IAE. Au fil des consultations, le calcul de la valeur de la production pour la réduction de la LIE a été précisé, en y intégrant la variation des stocks. Aucun changement de critère n'est observé, mais plutôt une application répétée des exigences de transformation et de classification.
Points de bascule
Définit le coût d'un produit pour la limite de 50 % d'électricité comme la somme des achats de biens et services, de la main-d'œuvre et de la consommation de capital fixe.
Précise que la valeur de la production inclut la variation des stocks de produits en cours et de produits finis selon le PGC.
Analyse fondée sur 49 des 51 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 23 septembre 2026.