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Une entité a demandé si ses systèmes de stockage d'énergie par batteries pouvaient être considérés comme des entrepôts ou des dépôts au titre de l'IAE. La DGT répond qu'en raison de la transformation de l'énergie électrique en énergie chimique et inversement, ces installations constituent des activités industrielles de production d'énergie.
Cuestión planteada Se desea saber:
Los sistemas de almacenamiento con baterías no son simples almacenes, ya que transforman la energía eléctrica en energía química y luego la reconvierten en eléctrica. Por tanto, constituyen instalaciones industriales de producción de energía eléctrica clasificables en el epígrafe 151.4. Si la actividad es híbrida o autónoma, el sujeto debe tributar por la potencia de los generadores en dicho epígrafe, lo que le faculta para la comercialización del producto sin alta adicional en rúbricas comerciales.
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