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Une entreprise de fabrication de papier s'interroge sur la possibilité de considérer deux activités distinctes comme une activité industrielle unique afin de bénéficier de la réduction de l'impôt spécial sur l'électricité, suite à l'acquisition d'une société de transformation de papier. La DGT conclut que, s'agissant de phases d'un même processus de production, ces activités constituent une activité industrielle unique.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción establecida en la letra f) del apartado 1, del artículo 98 de la Ley 38/1992, de 28 de diciembre, de Impuestos Especiales.
Para aplicar la reducción del artículo 98.1.f) de la LIE, la actividad industrial debe estar clasificada en las divisiones 1, 2, 3 o 4 del IAE. En este caso, la fabricación de bobinas y su transformación posterior se consideran una única actividad industrial al formar parte de la misma agrupación del IAE. El valor de la producción será la cifra de negocios de la actividad ordinaria más la variación de existencias de productos en curso y terminados.
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