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Une entreprise important des matériaux, les transformant et commercialisant les produits, s'interrogeait sur la nécessité de s'enregistrer sous des rubriques commerciales. La DGT répond qu'en exerçant une activité industrielle, l'inscription aux rubriques industrielles permet déjà la vente en gros et au détail des produits obtenus.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular y su equivalencia en el código CNAE.
Si la actividad consiste en transformar materiales para obtener productos distintos, se considera actividad industrial. El pago de las cuotas industriales faculta para la venta al por mayor y al por menor de los productos resultantes, siempre que la actividad comercial se realice en el mismo local del establecimiento industrial. No es necesario el alta en rúbricas de comercio si se venden los productos transformados, pero sí sería necesaria si se comercializan productos sin transformación previa.
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