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Une association s'interroge sur les épigraphes de l'IAE applicables aux entreprises transformant des déchets de construction et de démolition en granulats recyclés. La DGT détermine que cette activité industrielle relève de l'épigraphe 231.3 de la première section.
Cuestión planteada Se plantea en qué rúbricas del impuesto se tienen que matricular estas empresas.
La actividad de transformación de residuos de construcción y demolición mediante proceso industrial para obtener productos como áridos se clasifica en el epígrafe 231.3 de la sección primera de las Tarifas. El pago de las cuotas de actividades mineras e industriales de las divisiones 1 a 4 de la sección primera faculta para la venta al por mayor y al por menor de los productos fabricados. Asimismo, permite disponer de almacenes o depósitos cerrados al público.
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