Doctrine par thème · Observatoire DGT

ISBN : évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 14 rescrits · 2020–2023

Doctrine en vigueur

La fourniture de livres électroniques, que ce soit par téléchargement ou par streaming, est soumise au taux réduit de 4 %. L'attribution d'un code ISBN est considérée comme un indice pour qualifier un produit de livre, bien qu'elle ne soit pas déterminante en soi. Le taux réduit ne s'applique pas si le contenu consiste intégralement ou principalement en musique, en vidéo, ou si le produit est un matériel d'apprentissage doté d'une fonctionnalité propre d'application ou de programme.

La position de la DGT est restée constante quant à l'utilisation de l'ISBN comme indice pour l'application du taux réduit de 4 %. Au fil des consultations, il a été précisé que cet indice n'est pas déterminant et que la nature du contenu (prédominance de la vidéo, de la musique ou fonctionnalité de logiciel) prévaut sur l'existence du code.

Points de bascule

  1. V0003-21

    Établit que l'attribution d'un code ISBN est un indice ou une présomption, mais précise qu'elle n'est pas déterminante en soi pour l'application du taux réduit.

  2. V2959-23

    Précise que si le produit est un matériel d'apprentissage virtuel doté d'une structure et d'une fonctionnalité propres, il est considéré comme un produit distinct du livre, indépendamment de l'ISBN.

Analyse fondée sur 14 des 14 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 26 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

14
V3245-20 30 oct. 2020

TVA : taux de 4 % pour les livres numériques, 21 % pour les produits interactifs

SG de Impuestos sobre el Consumo
servicios prestados por vía electrónicatipo reducidolibro electrónicosuministro de enseñanza a distancialicencia de uso LIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 91.Dos.1.2ºLIVA — Ley 37/1992 del IVA art. 69.Tres.4º
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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