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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de cours en ligne (format SCORM) à des établissements d'enseignement. La DGT précise que le taux réduit de 4 % ne s'applique que si le contenu est qualifié de livre, tandis que s'il s'agit de matériel interactif incluant des vidéos ou des animations, le taux général de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la venta de dichos cursos.
El tipo reducido del 4% se aplica al suministro de libros electrónicos, incluso mediante licencias de uso o streaming, siempre que el contenido sea una obra con extensión suficiente para formar volumen y no consista íntegramente en vídeos o música. Si el material consiste en vídeos, animaciones o simulaciones con estructura y funcionalidad propia, se considera un producto distinto asimilable a programas o aplicaciones interactivas y tributará al 21%. La asignación de un ISBN puede servir como indicio para considerar un contenido como libro.
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