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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la vente en ligne de publications au format livre numérique sans publicité ni ISBN. La DGT précise que le taux réduit de 4 % s'applique dès lors que les publications constituent des livres, journaux ou revues selon leur définition légale.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la venta de dichas publicaciones.
El tipo reducido del 4% es aplicable a libros, periódicos y revistas, incluidos los servicios prestados por vía electrónica. La ausencia de ISBN no impide la aplicación del tipo reducido, aunque su asignación funciona como un indicio de que la publicación es un libro. Para beneficiarse del 4%, la obra no debe contener única o fundamentalmente publicidad ni consistir predominantemente en contenidos de vídeo o música.
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