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Une entreprise commercialisant des cours de fitness en ligne s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que le taux réduit de 4 % s'applique uniquement si les produits sont des livres numériques répondant à la définition d'une œuvre présentant une extension suffisante pour constituer un volume.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la venta de dichos cursos.
El tipo reducido del 4% se aplica al suministro de libros, periódicos y revistas, incluso por vía electrónica, siempre que no contengan principalmente publicidad o contenidos de vídeo o música. La asignación de un código ISBN se considera un indicio para considerar un producto como libro. El tipo reducido también es aplicable a servicios de visualización o transmisión en directo (streaming) que permitan la lectura de la obra.
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