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Une entité produisant des livres numériques au format PDF pour des classes virtuelles s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT précise que le taux réduit de 4 % s'applique dès lors que le contenu est qualifié de livre et ne consiste pas principalement en de la publicité ou des contenus audiovisuels.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido al libro descrito.
El tipo reducido del 4% es aplicable a los libros electrónicos, independientemente de si se descargan o se visualizan mediante streaming. La existencia de un código ISBN no es obligatoria, pero su asignación sirve como indicio para considerar una publicación como libro. No obstante, si el contenido es predominantemente publicitario, audiovisual o funciona como una base de datos, se aplicará el tipo general del 21%.
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