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Une fédération d'éditeurs s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA aux livres ainsi qu'aux cahiers de coloriage ou d'activités dotés d'un ISBN. La DGT précise que le taux de 4 % ne s'applique pas s'ils sont considérés comme matériel scolaire, mais qu'il est applicable s'ils répondent à la définition juridique de livre.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a los citados productos.
Los cuadernos de colorear, escritura o actividades que sean material escolar y no libros tributan al tipo general. Para aplicar el tipo reducido del 4%, el producto debe ser una obra científica, literaria o de cualquier índole con extensión suficiente para formar volumen. La asignación de un código ISBN se considera un indicio o presunción para considerar una publicación como libro, aunque no es determinante por sí sola.
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