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Une association d'éditeurs de formation a sollicité un avis sur l'éligibilité de ses supports pédagogiques numériques (téléchargeables ou en ligne) au taux réduit. La DGT précise que si le contenu constitue un livre, le taux de 4 % s'applique, que celui-ci soit téléchargé ou visionné en streaming.
Cuestión planteada Aclaración de algunas de las cuestiones de la contestación vinculante de 22 de julio de 2020, consulta V2509-20.
El suministro de libros electrónicos mediante descarga o visualización en línea (streaming) tributa al tipo reducido del 4% si el contenido cumple la definición de libro. La asignación de un código ISBN se considera un indicio para considerar una publicación como libro. No se aplica el tipo reducido si el producto consiste predominantemente en contenidos audiovisuales o si el acceso digital constituye una base de datos independiente. El tipo reducido también es aplicable si el acceso a herramientas digitales es accesorio al libro electrónico.
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