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Une société de formation à distance sollicite un avis sur le traitement de la TVA applicable à l'abonnement à une bibliothèque numérique située au Panama. La DGT conclut que ce service constitue une prestation fournie par voie électronique permettant l'accès à des livres électroniques et doit donc être taxé au taux réduit.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación de adquisición de libros electrónicos por parte de la consultante.
La suscripción a una biblioteca virtual que permite el acceso a libros electrónicos tributa al tipo reducido del 4%. Este servicio se considera una prestación por vía electrónica cuya finalidad es facilitar la lectura de la obra. El criterio se aplica tanto si el contenido se descarga como si se visualiza mediante streaming, garantizando la igualdad de trato. La asignación de ISBN se considera un indicio para considerar una publicación como libro a efectos de este tipo impositivo.
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