Doctrine par thème · Observatoire DGT

Imputation par régularisation — évolution doctrinale de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 21 rescrits · 2015–2026

Doctrine en vigueur

Les dépenses liées à l'exercice de l'activité commerciale sont déductibles si elles respectent l'inscription comptable, l'imputation par régularisation, la corrélation avec les revenus et la justification documentaire. Elles doivent correspondre à des opérations réelles et ne pas être qualifiées de non déductibles par la LIS (Loi sur l'Impôt sur les Sociétés). L'Administration évaluera les preuves fournies pour attester la réalité de l'opération.

La position de la DGT reste constante dans le temps concernant les conditions générales de déductibilité. Les consultations réitèrent la nécessité de respecter l'inscription comptable, la régularisation, la corrélation entre revenus et dépenses ainsi que la justification documentaire. Aucun changement n'est observé dans la doctrine appliquée concernant l'imputation par régularisation.

Analyse fondée sur 20 des 21 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 25 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

21
V5468-26 12 août 2026

Déductibilité des pertes de valeur sur créances et des provisions pour risques : influence des liens de dépendance et des conditions légales

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
pérdida por deterioro de créditosentidades vinculadasprovisión por responsabilidadesinsolvencia del deudorimputación por devengo LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 10.3LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 11
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1847-24 2 août 2024

Déductibilité des rémunérations d'un associé salarié au prix du marché

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
valor de mercadooperaciones vinculadasdeducibilidadimputación por devengosocio trabajador LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 10.3LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 11
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V2300-21 16 août 2021

Les dépenses liées à la crise du COVID-19 sont exclues de la déduction pour production audiovisuelle mais déductibles en IS

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
deducción por producciones extranjerasgastos directamente relacionadosimputación por devengogastos fiscalmente deduciblesproducción audiovisual LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 10.3LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 11.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V3876-15 3 déc. 2015

Déductibilité des cotisations professionnelles en l'impôt sur les sociétés

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
gastos deduciblescuotas colegialesimputación por devengojustificación documentalinscripción contable LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 10.3LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 15.1.e
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier
V1764-15 3 juin 2015

Les incitations des dirigeants ne sont déductibles de l'IS qu'au moment de leur exigibilité et permettent une réduction de l'IRPF

SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas
retribución a largo plazoperiodo de generaciónrendimientos del trabajoreducción por irregularidadimputación por devengo LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 10.3LIS — Ley 27/2014 del Impuesto sobre Sociedades art. 11.1
Concerne EntrepriseExpatrié · Non-résidentParticulier

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