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Une société de jeux de hasard s'interroge sur le traitement fiscal des boissons offertes à sa clientèle. La DGT détermine que ces dépenses sont déductibles de l'Impôt sur les Sociétés dans la limite de 1 % du chiffre d'affaires et que la remise de ces boissons est soumise à la TVA en tant qu'autoconsommation de services.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de esas invitaciones en el Impuesto sobre Sociedades y en el IVA
En el Impuesto sobre Sociedades, las invitaciones a consumiciones de bebidas se consideran gastos por atenciones a clientes y son deducibles con el límite del 1% del importe neto de la cifra de negocios. En cuanto al IVA, la entrega gratuita de bebidas a clientes constituye una prestación de servicios sujeta al impuesto en concepto de autoconsumo de servicios.
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