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Une société demande si le versement de 50 % des fonds de la société à un conjoint suite à un divorce constitue une charge déductible et quelle écriture comptable doit être passée. La DGT précise qu'elle ne peut se prononcer sur la comptabilité et que ce paiement n'est pas déductible pour l'entreprise.
Cuestión planteada Cuál es el asiento contable que debe hacerse por la salida de dinero de la sociedad para pagar al cónyuge el 50% por divorcio, y si dicha salida tiene alguna consecuencia fiscal en la sociedad.
La DGT no es competente para resolver cuestiones contables. Los gastos derivados de las obligaciones personales del socio por su divorcio no son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades, ya que no corresponden a una obligación de la entidad y tienen la consideración de donativo o liberalidad.
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