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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, du paiement de titres-restaurant aux salariés ayant une journée de travail fractionnée. La DGT précise qu'il s'agit de charges de personnel déductibles, à condition de respecter les règles d'enregistrement comptable, d'exigibilité, de corrélation avec les revenus et de justification documentaire.
Cuestión planteada Si estos gastos tienen la consideración de fiscalmente deducibles para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
Los gastos por comidas de empleados derivados de sus funciones se consideran gastos de personal y son deducibles. Para ello, deben cumplir con la inscripción contable, la imputación por devengo, la correlación con los ingresos y la debida justificación documental. Asimismo, no deben estar incluidos en el listado de gastos no deducibles del artículo 15 de la LIS.
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