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Une société de production audiovisuelle a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les frais engagés en raison de la crise sanitaire du COVID-19 lors de la réalisation d'une œuvre pouvaient être intégrés dans l'assiette de la déduction pour productions étrangères. La DGT conclut qu'ils ne peuvent être inclus dans cette déduction spécifique car ils ne sont pas directement liés à la production, bien qu'ils puissent être déduits en tant que charges générales de l'impôt sur les sociétés.
Cuestión planteada Confirmación de que los gastos incurridos por la entidad consultante con ocasión de la crisis sanitaria ocasionada por el Covid-19 y para llevar a cabo la ejecución de la producción cinematográfica, pueden ser utilizados como base de la deducción regulada en el artículo 36.2 de la LIS
Los gastos por medidas de prevención y contención del COVID-19 no pueden integrarse en la base de la deducción del artículo 36.2 de la LIS, ya que no están directamente relacionados con la producción. Sin embargo, dichos gastos serán fiscalmente deducibles en el Impuesto sobre Sociedades siempre que cumplan las condiciones generales de inscripción contable, devengo, justificación y no sean gastos específicamente no deducibles.
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