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Gestion immobilière : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine nuancée Confiance élevée 8 rescrits · 2016–2026

Doctrine en vigueur

La sous-traitance d'une entité externe et indépendante pour la gestion d'un patrimoine immobilier n'empêche pas l'existence d'une activité économique dans la location d'immeubles. L'exigence de disposer de son propre personnel peut être remplacée par la sous-traitance des moyens matériels et humains nécessaires pour intervenir sur le marché. La gestion immobilière se distingue de la gestion de portefeuilles d'investissement, cette dernière étant une activité de services généraux et non directement liée à l'immeuble.

La position de la DGT a évolué d'une distinction technique entre la gestion d'immeubles et la gestion de portefeuilles vers une plus grande flexibilité dans la justification de l'activité économique. Initialement, l'accent était mis sur la nature du service pour déterminer son lien avec l'immeuble. Récemment, l'autorité a clarifié que la gestion professionnelle externe est un moyen valable pour satisfaire aux exigences de l'activité économique dans la location.

Points de bascule

  1. V0476-21

    Établit que la gestion d'investissement et la gestion d'actifs forment un service unique de gestion immobilière, étant des prestations interdépendantes dans un contrat global.

  2. V0551-26

    Détermine que l'exigence de personnel propre pour l'activité économique peut être remplacée par la sous-traitance des moyens matériels et humains nécessaires pour intervenir sur le marché.

Analyse fondée sur 7 des 8 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 2 octobre 2026.

Rescrits sur ce thème

8

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