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Une entité a demandé si les services de gestion fournis à un véhicule d'investissement luxembourgeois portant sur des actifs en Espagne constituaient des services liés à des biens immobiliers. La DGT répond que la gestion de portefeuilles d'investissement n'est pas considérée comme un service lié aux biens immobiliers, mais qu'elle est soumise aux règles générales de localisation.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de servicios prestados por la consultante a la entidad gestora luxemburguesa, y si se pueden considerar como servicios relacionados con bienes inmuebles.
Los servicios de gestión de una cartera de inversiones inmobiliarias no son servicios relacionados con bienes inmuebles, por lo que se localizan según las reglas generales del impuesto. La gestión inmobiliaria (explotación de inmuebles) sí se considera relacionada con el inmueble, mientras que la gestión de carteras se centra en la rentabilidad y selección de activos. Así, el asesoramiento en compraventa o planificación estratégica de inmuebles sigue reglas generales, pero el asesoramiento en contratos de compraventa o gestión urbanística se considera relacionado con el inmueble.
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