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Droit réel de garantie : évolution de la doctrine de la DGT

Comment la doctrine de la DGT sur ce thème a évolué, et les rescrits sur lesquels elle repose.

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Évolution de la doctrine de la DGT

Doctrine consolidée Confiance élevée 8 rescrits · 2015–2022

Doctrine en vigueur

L'autoliquidation par le preneur s'applique lorsque l'immeuble transmis est grevé d'un droit réel de garantie et que l'acquéreur est un entrepreneur ou un professionnel. Ce mécanisme est applicable si la transmission vise à éteindre la dette garantie, que ce soit par un engagement contractuel de l'acquéreur, par une déduction du montant de la dette sur le prix ou par un accord tacite. L'immeuble doit être effectivement grevé par le droit réel pour que l'hypothèse s'applique.

La position de la DGT est restée constante depuis 2015. Les consultations confirment de manière répétée que l'existence d'un droit réel de garantie sur l'immeuble et la qualité d'entrepreneur de l'acquéreur sont les conditions essentielles. Aucun changement n'est observé dans l'interprétation de l'hypothèse, mais plutôt une consolidation des scénarios d'application.

Points de bascule

  1. V0568-20

    Précise que l'autoliquidation s'applique tant si l'acquéreur se subroge dans la dette que s'il existe un engagement contractuel de l'éteindre en affectant une partie du prix à son annulation.

Analyse fondée sur 7 des 8 rescrits dont la doctrine est disponible. Mis à jour le 30 septembre 2026.

Rescrits sur ce thème

8

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